Concours de projets d'architecture et d'ingénierie pour la construction d'une salle de sport triple et d'un centre de natation à Châtel-St-Denis
Il s’agit d’un concours de projets à un seul degré, en procédure ouverte, selon le règlement SIA 142, édition 2009. Le français est la langue officielle du concours, et également pour la suite du mandat. Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de prolonger le concours par un degré d’affinement anonyme en option, faisant l’objet d’une indemnisation à part de la somme globale des prix, et limité aux seuls projets qui restent en lice. L’art. 28 du règlement SIA 142 édition 2009 est applicable. Le maître d'ouvrage étant public, seules les décisions relatives à la procédure, notamment l’avis de concours et l’exclusion d’un projet, peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité judiciaire compétente dans un délai de 20 jours dès leur notification. Dans ce cas, le/la participant/e peut faire recours au Tribunal cantonal, conformément à la Loi cantonale sur les marchés publics. Le for est à Fribourg.
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