Contrat-cadre pour prestations d'ingénierie – Conception et réalisation

Canton de Bâle-Campagne : réseau des routes cantonales, locaux du Service de la construction

Le Service de la construction (TBA) a l'intention de conclure un maximum de 10 contrats-cadres avec des partenaires performants. En cas de besoin spécifique, le TBA peut inviter un partenaire contractuel à soumissionner en fonction du projet ou effectuer une mini-enchère entre un maximum de trois partenaires contractuels. Le Service de la construction dispose d'une liberté absolue dans le choix des fournisseurs. Il n'existe ni droit à un volume de commande minimal, ni garantie de volume, ni droit de mandat/commande exclusif.

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