Avant-projet et projet de PLQ secteur La Susette au Grand-Saconnex
Le présent mandat consiste en l'élaboration d'un avant-projet et ensuite d'un projet de PLQ. L'avant-projet de PLQ doit affiner et traduire les principes du schéma directeur Susette 2024 dans le format d'un PLQ, et poursuivre les réflexions sur les sujets encore en suspens avec la participation active des différents acteurs jusqu'au lancement de l'enquête technique du PLQ. Avant de lancer l'enquête technique 0 du PLQ, il est attendu d'obtenir une orientation favorable de la commission d'urbanisme du Canton, ainsi que la validation technique des services cantonaux (OU) et communaux (SATPE). Une fois la procédure d'enquête technique lancée, la phase suivante démarre avec l'élaboration d'un projet de PLQ, adapté en fonction des différentes contributions tout au long de l'ensemble de la procédure jusqu'à l'adoption du PLQ. Dans la continuité de l'étude précédente, la présente étude doit permettre d'atteindre les buts suivants : - Formaliser dans un dossier de PLQ les principes d'aménagement du schéma directeur 2024 qui ont fait consensus auprès des autorités, de la population et des acteurs consultés, en adéquation avec le cadre réglementaire en vigueur (LGZD, LCI) et les attentes en termes de potentiel d'accueil de nouveaux logements ; - Etablir la forme urbaine à l'échelle 1/500ème (espaces libres, aires d'implantation de bâtiments, gabarits, sous-sols, aménagements de voiries et accès, etc.) selon le contenu normé par la LGZD ; - Vérifier et traduire les objectifs d'aménagement du projet issus de la concertation citoyenne pour le schéma directeur de 2024 ; - Intégrer les résultats de la concertation citoyenne qui sera développée en parallèle de l’AVP et du projet de PLQ, et en continuité de la phase précédente de concertation liée à l'élaboration du schéma directeur ; - Établir un projet d'aménagement des espaces extérieurs décrivant les préconisations à prendre en compte et les objectifs à respecter de manière impérative pour la phase des autorisations de construire. Ce projet abordera notamment les perméabilités piétonnes, la topographie, le principe d’éclairage en respect de la nature et de la hiérarchisation des cheminements et du sentiment de sécurité des usager-e-s, les objectifs de maintien de la pleine terre et de végétalisation des espaces libres (îlots de fraîcheur), la perméabilité des sols, la gestion des eaux pluviales, les matériaux, la protection de la biodiversité ; - Prendre en compte les contraintes topographiques, paysagères, d'accessibilité et environnementales présentes sur le site, en particulier le bruit routier et aéroportuaire (OPB), les risques majeurs (OPAM), et la qualité de l'air (OPAIR) ; - Développer des propositions pour l’aménagement du parc agro-urbain et pour le déplacement du CVHS en coordination avec les groupes de projets communaux qui alimenteront le groupement de mandataires. Le dossier d'avant-projet de PLQ sera réalisé en collaboration avec l'office de l'urbanisme, qui rédigera le règlement, et le rapport explicatif sur la base de propositions du groupement de mandataires. Les autres pièces (plans aménagements et coupes, PAE et charte des aménagements extérieurs, rapport d’impact sur l’environnement, concept énergétique territorial, étude mobilité, schéma directeur de gestion et d’évacuation des eaux) seront élaborées par le groupement de mandataires. Les plans du PLQ sont à la charge du groupement de mandataires et devront être fournis en format vectoriel et conforme à la charte graphique des PLQ de l'État. Une fois l'AVP de PLQ élaboré, la suite de la procédure d'élaboration du projet de PLQ est lancée et suivie en interne de l'office de l'urbanisme, depuis la phase d'enquête technique jusqu'à l'adoption. Le mandat est cependant conservé jusqu'à l'adoption du PLQ pour la mise à jour des pièces environnement (schéma directeur de gestion et d’évacuation des eaux, rapport d’impact sur l’environnement, concept énergétique territorial) et mobilité (étude mobilité) avec l'appui du groupement de mandataires. Pour les autres pièces du projet de PLQ (plan, règlement et rapport explicatif), elles sont corrigées à l'interne de l'office de l'urbanisme une fois l'étape de l'enquête technique passée. Le mandat est également conservé pour assurer un appui lors de la poursuite de la démarche de concertation citoyenne. Au lancement du mandat, le groupement devra proposer une organisation et un calendrier de travail qui permette de présenter un premier dossier d'AVP de PLQ qui pourra être soumis à la concertation à partir de mars 2025.
En fonction des délais d'adoption du PLQ, la période du mandat pourrait être supérieure.
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